Mentions Légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.revedevoyage-tp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur : Entreprise Individuelle Rêve de Voyage – 9 Route de Corbeil, 91220 LE PLESSIS-PATE
Représentée par Ambre POUMARAT – revedevoyage.travelplanner@gmail.com
Conception et réalisation : Ambre POUMARAT – revedevoyage.travelplanner@gmail.com
Hébergeur : O² Switch – 224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND
Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EI Rêve de Voyage dont le siège social est situé à Plessis-Pâté, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 892 966 359 00028 ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « Rêve de Voyage » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de service de la société, ci-après dénommé, «l’acheteur », ou « le client »
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre EI Rêve de Voyage et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne, par le biais du site internet
www.revedevoyage-tp.com
La société EI Rêve de Voyage réalise des prestations de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination, elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure au jour le jour.
L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le sitewww.revedevoyage-tp.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
La société EI Rêve de Voyage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : Produits
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.revedevoyage-tp.com de la société EI Rêve de Voyage. La société EI Rêve de Voyage se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) affichés en hors taxe. La TVA en sus taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impacté au moment de l’option à assujettissement à la TVA de mon activité.
La société EI Rêve de Voyage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personne, du type de voyage et du nombre de jour à destination. Ils comprennent 2 modifications du voyage, en cas de modification supplémentaire, elle sera facturée en supplément.
ARTICLE 4 : COMMANDES & MODALITES DE PAIEMENT
Pour passer commande d’une prestation présente sur le site internetwww.revedevoyage-tp.com, un devis sera envoyée à l’acheteur avec le détail de sa commande, après avoir défini avec la conseillère en voyage le type de prestation qui lui correspond.
La société EI Rêve de Voyage propose à l’acheteur de commander et régler ses
prestations en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : Sous réserve d’acception préalable de la part de Rêve de Voyage.
– Paiement par Paypal : Dès validation de ces besoins avec la conseillère voyage de la société EI Rêve de Voyage, l’acheteur reçoit un devis par email. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur est redirigé sur un lien sécurisé pour procéder au paiement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EI Rêve de Voyage lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société EI Rêve de Voyage lui enverra un programme de voyage sous 7 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EI Rêve de Voyage, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Rêve de Voyage, Ambre POUMARAT, 9 Route de Corbeil 91220 Le Plessis-Pâté ; soit par email à l’adresse suivante : revedevoyage.travelplanner@gmail.com , soit par téléphone au 06 08 49 58 22
ARTICLE 5 : RETRACTATION
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : revedevoyage.travelplanner@gmail.com
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La société EI Rêve de Voyage fournira par e-mail à l’acheteur un fichier en format numérique contenant les détails de son voyage ainsi que les liens de réservation pour le transport, l’hébergement, les activités et les services annexes selon le cahier des charges défini avec le client.
Toutes modifications du programme pourra entraîner des coûts et sera faite après validation d’un nouveau devis.
L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).
Rêve de Voyage ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre l’acheteur et le ou les prestataires finaux.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à la société EI Rêve de Voyage est une obligation de moyen. Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société EI Rêve de Voyage ne pourra être tenue responsable de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités et des services annexes si l’acheteur réserve plus de 24h après la réception de son programme. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
La société EI Rêve de Voyage ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenu pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société EI Rêve de Voyage est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Rêve de Voyage ne soit engagée.
La société EI Rêve de Voyage ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur.
La société EI Rêve de Voyage est un prestataire de service, elle fournit une expertise et des conseils pour l’organisation de voyages.
La société EI Rêve de Voyage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.revedevoyage-tp.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI Rêve de Voyage. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les photos présentes sur le site www.revedevoyage-tp.com ou sur les documents promotionnels, informatifs,
contenus gratuits en ligne sont la propriété de la société Rêve de Voyage ou sont extraite de banques d’images libres de droit.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 : Données à caractère personnel
La société EI Rêve de Voyage s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Rêve de Voyage, Ambre POUMARAT, 9 Route de Corbeil 91220 Le Plessis-Pâté